Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HD ASSOCIATION EUROPE SANTE A.E.S.
Numéro de dépôt :
97702428
Date de dépôt :
28/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HD ASSOCIATION EUROPE SANTE A.E.S.
Déposée le 28 octobre 1997 par l'association loi 1901 EUROPE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HD ASSOCIATION EUROPE SANTE A.E.S. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPE SANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287383 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288050 - Publication au BOPI 1999-10-26
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50